J.O. 237 du 10 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16766
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Arrêté du 21 août 2002 portant nomination (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0201307A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 21 août 2002, M. Claude Perronne, receveur des finances, est nommé agent comptable principal de Voies navigables de France, en remplacement de M. Géry Duponchel.